Pour aider au mieux les Artistes

Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes dont l'objet est de : 

• réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général,

• et/ou d'aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou mission d'intérêt général en lui accordant des financements.

Le fonds de dotation est doté de la personnalité morale. Les fonds de dotation sont régis par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et les décrets d'application n°2009-158 du 11 février 2009 et n°2015-49 du 22 janvier 2015.

Le Fonds de dotation APBP poursuit une mission d'intérêt général en faveur de l'amélioration du bien-être des personnes handicapées et à leur reconnaissance sociale.
Plus précisément, le Fonds de dotation APBP entend mettre en œuvre les actions suivantes :

• La promotion de la pratique artistique de la peinture par des personnes handicapées ne pouvant peindre qu'avec la bouche ou le pied, résidentes, en France ou au sein de l'Espace économique européen ;
• L'accès à l'enseignement artistique et favoriser l'approfondissement du niveau artistique des personnes handicapées placées en situation socio-économique fragile ou défavorisée ;
• La contribution et le soutien à la création artistique par des personnes handicapées ;
• La promotion de la connaissance de la pratique artistique et la présentation des œuvres picturales réalisées par des personnes handicapées auprès de divers publics ;
• La sensibilisation d'un large public, et notamment des divers acteurs institutionnels œuvrant dans le domaine du handicap, des bienfaits de la pratique artistique et de l'utilité de son développement ;
• Toutes actions en faveur de l'insertion socio-professionnelle dans le domaine artistique des personnes handicapées.

Les dons effectués par des particuliers au bénéfice du fonds de dotation ouvrent droit à une réduction à l'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par ailleurs, les dons et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et droits de succession).
 

Elles sont nombreuses et variées comme par exemple :

Dons manuels, donations par acte notarié, legs, donations d’usufruit temporaire, assurances vie ou ses bénéfices, dons d’objets, dons de titres etc.
 

• Tous vos dons et legs vont à des missions d'intérêt général en faveur des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied.
• Nous respecterons vos biens dans leur valeur affective et dans leur valeur économique avec la même exigence que vous.
• Nous respecterons scrupuleusement vos volontés.