RGPD

Politique de protection des données personnelles

09.10.2023


INTRODUCTION


La Société d’Édition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (« A.P.B.P. ») est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, visiteurs et de toute personne accédant à son site internet.

La présente charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vise à encadrer les traitements de données réalisés et à vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données personnelles ainsi que les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Charte, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication, certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradés.



1. DE QUOI PARLE-T-ON?


Les termes suivants auront la signification suivante :
• Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
• Un « traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
• Le « responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
• Un « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Un « tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.



2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?


Le responsable de traitement est la Société d’Édition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 37 route Ecospace à Molsheim (67120) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 598 501 609.



3. SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?


Les traitements reposent :
• Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de l’A.P.B.P., en respectant les droits fondamentaux des personnes ;
• Soit sur le consentement des personnes concernées ;
• Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur.



4. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous pourrons être amenés à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés, notamment via notre site internet, et pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
• Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des comptes clients, cadeaux ;
• Gestion du programme de fidélité ;
• Suivi de la relation client (ex : prise de contact, demande de personnalisation, réclamations, échanges, service après-vente).

Sur la base des intérêts légitimes de notre entreprise :
• Réalisation de sollicitations commerciales par courriel électronique ou courrier postal auprès de nos clients ;
• Gestion des avis clients ;
• Gestion des précontentieux et contentieux ;
• Gestion d’opérations de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) pour envoyer nos offres adaptées par courrier postal ;
• Réalisation et analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client, d'adapter à vos attentes nos produits et services ;
• Organisation d’opérations promotionnelles ;
• Gestion des candidatures et recrutement ;
• Cession, la location ou l'échange de nos fichiers clients.

Sur la base du consentement des personnes :
• Envoi de prospection commerciale de l’A.P.B.P. aux prospects non-client par courriel électronique (e-mail et SMS) ;
• Gestion de la Newsletter (lettre d’information électronique) ;
• Publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image ;
• Dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite de notre site internet.

Sur la base du respect des obligations légales :
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et suppression ;
• Actualisation de nos fichiers de prospection par la liste Robinson ;
• Lutte contre la fraude.



5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES ME CONCERNANT TRAITEZ-VOUS?


Dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et de manière générale, nous sommes susceptibles de collecter et d'utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos services proposés.

Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles sollicitées.

Les données obligatoires, au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte, seront identifiées. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance de nos services ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d’être collectées auprès de vous sur les supports de l’A.P.B.P., dont le site internet, sont principalement :
• Données d’identification et de contact : nom ; prénoms ; civilité ; date de naissance ; adresse postale ; numéro de téléphone, adresse de courriel électronique ; coordonnées du représentant légal en cas de majeur sous tutelle ou curatelle ;
• Données relatives au paiement : numéro de carte de paiement (à des fins de transaction), modalités de règlement, coordonnées bancaires, etc. ;
• Données relatives aux inscriptions aux lettres d’information (newsletter) : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;
• Données relatives aux candidatures : CV ; dossier de candidature ;
• Données de connexion sur l’espace client : adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation ;
• Statistiques ; cookies et autres traceurs : données de connexion  (pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique), provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).



6. CAS PARTICULIER DE LA PROSPECTION COMMERCIALE


Nous vous informons que nous procédons à la prospection commerciale afin de proposer des reproductions des œuvres des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied, sur différents supports tels que cartes de vœux, calendriers et autres articles.

Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la législation relative à la prospection commerciale ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) sur le sujet.


Nous vous informons que si vous êtes déjà un client de la Société, si la prospection concerne des produits analogues à ceux dont vous avez déjà fait l’acquisition ou si la prospection n’est pas de nature commerciale, votre consentement préalable ne sera pas requis, conformément au Code des postes et télécommunications.

La provenance de vos informations personnelles sont issues, de manière générale :
• De nos fichiers clients (collecte directe) ;
• De fichiers prospects transmis par notre prestataire, courtier en données (collecte indirecte).

Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part. Pour ce faire, nous vous invitons à exercer votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après dans le paragraphe relatif à l’exercice des droits.



7. COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous conserverons vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des comptes clients, des cadeaux :
• Comptabilité et facturation : 10 ans.
• Autres : 5 ans à compter du dernier achat.

Gestion du programme de fidélité : durée de la relation contractuelle.

Suivi de la relation client : durée de la relation contractuelle.
 

Intérêts légitimes de l’entreprise

Réalisation de sollicitations commerciales par courriel électronique ou courrier postal auprès de nos clients :
• Sollicitation par courrier électronique : jusqu'au retrait du consentement.
• Sollicitation par courrier postal : 3 ans à compter du dernier contact.

Gestion des avis clients : jusqu’à exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement.

Gestion des précontentieux et contentieux :
• Précontentieux : données supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
• Contentieux : données supprimées lorsque les recours, contre la décision rendue pour la faire exécuter, ne sont plus possibles.

Gestion d’opérations de prospection pour envoyer nos offres adaptées par courrier postal : 5 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Réalisation et analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client, d'adapter à vos attentes nos produits et services :
• Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude.
• Jusqu'à exercice du droit d'opposition ou le retrait du consentement.

Organisation d’opérations promotionnelles : durée de l’opération.

Gestion des candidatures et recrutement : 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

Cession, la location ou l'échange de nos fichiers clients :
• Pendant la relation commerciale.
• 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale, sauf exception.
 

Consentement des personnes

Envoi de prospection commerciale de l’A.P.B.P. aux prospects non-client par courriel électronique (e-mail et SMS) :
• Jusqu'au retrait du consentement.
• 3 ans à compter du dernier contact.

Gestion de la Newsletter (lettre d’information électronique) : jusqu’à opposition à la réception de la newsletter.

Publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image : jusqu’à opposition à la publication.

Dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite de notre site internet :
• Données relatives aux cookies et traceurs : 13 mois après le dépôt du traceur.
• Informations collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs : 25 mois.
• Choix exprimés par l’utilisateur : 6 mois.
 

Respect des obligations légales

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et suppression : 1 an.

Lutte contre la fraude :
• Si l’alerte est qualifiée de non-pertinente : suppression sans délai.
• Si l’alerte est qualifiée de pertinente : 5 ans maximum à compte de la clôture du dossier de fraude.
• En cas de procédure judiciaire : jusqu'au terme de la procédure et archivées selon les durées légales de prescription applicables.



8. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À MES DONNÉES ?


Les données à caractère personnel collectées sont principalement à destination de nos services internes, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à des destinataires externes, dont notamment :
• Les sous-traitants. Exemples : prestataires marketing ; prestataires informatiques ; prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails, de gestion de bases de données ; prestataires bancaires ; prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux. Dans le cas où nous confions les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. Nous nous engageons à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.
• Aux organismes habilités par la loi : conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.



9. COMMENT SÉCURISEZ-VOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?


Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.



10. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ET QUI DOIS-JE CONTACTER ?


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez également vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part ou retirer votre consentement à recevoir de la prospection par voie électronique, à tout moment.

Le droit d’effacement ne s'applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par:
• Courrier électronique à l’adresse dpo@apbp.fr;
• Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO A.P.B.P. - 37 Route Ecospace, 67120 MOLSHEIM.
Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous conseillons de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Pour ne plus recevoir nos offres commerciales, catalogues et documentations :
• Par courrier postal : merci d’indiquer vos préférences en nous écrivant à l’adresse dpo@apbp.fr;
• Par e-mail : vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion de la newsletter, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de page de nos courriels : « Si vous souhaitez vous désabonner des offres et newsletters de l’A.P.B.P., cliquez ici »

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.



11. COOKIES : QUELS SONT LEURS FINALITÉS SUR LE SITE INTERNET ?


Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.

Plus précisément, les cookies installés sur le site ont pour finalité principale :
• De permettre le suivi des statistiques d'audience et la performance du site internet ;
• D’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du site internet ;
• Sur les sites avec login, de permettre de garder la session active ou l’enregistrement de votre panier de commande ;
• De vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

Les cookies de fonctionnement permettent de faciliter la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…).

Les cookies publicitaires permettent d'établir un profil basé sur vos intérêts, par nos partenaires publicitaires, afin de vous proposer un contenu publicitaire pertinent pendant votre navigation sur d’autres sites. Ils ne stockent pas de donnée à caractère personnel et fonctionnent uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, vous serez ciblés par des publicités moins personnalisées et moins pertinentes.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies de mesure d’audience en cliquant sur la fenêtre pop-up « tout refuser » ou en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.



12. COOKIES : COMMENT LES PARAMÉTRER ?


Nous utilisons des cookies, nécessitant votre consentement, selon la règlementation en vigueur.

Pour refuser les cookies, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies via la fenêtre pop-up lorsque vous accédez au site ou en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
• Pour Microsoft Edge
• Pour Firefox
• Pour Google Chrome
• Pour Safari

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.



13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE


En cas de modification de la présente Politique par l’A.P.B.P. ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.


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